L’action résolutoire est un concept juridique utilisé dans le domaine de l’immobilier. Elle est souvent incluse dans les contrats de vente ou de location d’un bien immobilier.
L’action résolutoire permet à une partie du contrat de résilier ou d’annuler le contrat si l’autre partie ne respecte pas ses obligations contractuelles. Cela peut inclure le non-paiement du loyer dans le cas d’un contrat de location ou le non-respect des conditions de vente dans le cas d’un contrat de vente.
Lorsqu’une partie invoque l’action résolutoire, cela signifie qu’elle demande la résiliation du contrat et peut avoir droit à des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi. En général, un préavis est donné à la partie en faute pour qu’elle ait l’opportunité de remédier à la situation avant la résiliation du contrat.
Il est important de noter que l’action résolutoire doit être exercée conformément aux dispositions légales en vigueur. Les conditions et procédures peuvent varier en fonction du pays et de la législation applicable. Il est donc essentiel de consulter un professionnel du droit immobilier pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à chaque situation.