Action possessoire

Une action possessoire est une procédure juridique permettant à une personne de protéger ou de récupérer la possession d’un bien immobilier ou mobilier. Elle vise à rétablir une situation antérieure de fait en cas de trouble ou d’atteinte à la possession. L’action possessoire est souvent utilisée dans les litiges liés à la propriété foncière, aux locaux commerciaux, aux biens mobiliers, etc. Elle peut être introduite devant les tribunaux dans le but de faire reconnaître le droit de possession et d’obtenir une mesure d’urgence, comme l’expulsion d’un occupant illégitime, la cessation de perturbations ou la restitution de biens détournés. L’objectif de l’action possessoire est de préserver l’équilibre des droits entre les parties et de garantir la tranquillité et la sécurité juridique des occupants légitimes.