PVR, abréviation de « Pouvoir Vérificateur Règlementaire », désigne le pouvoir donné à une autorité ou à un organisme de contrôle dans le domaine de l’immobilier. Ce pouvoir permet à l’autorité compétente d’effectuer des vérifications régulières pour s’assurer de la conformité des biens immobiliers aux règlementations en vigueur.
Le PVR est exercé par des organismes tels que les inspections du logement, les services d’urbanisme ou encore les commissions de sécurité. Ces organismes ont pour mission d’inspecter les immeubles, les constructions et les installations afin de vérifier qu’ils respectent les normes légales et les règles de sécurité.
Lors d’une inspection de PVR, les professionnels mandatés vont analyser différents aspects, tels que la conformité aux normes de construction, la sécurité incendie, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’isolation thermique, etc. Ils peuvent également contrôler le respect des règles d’urbanisme, comme les servitudes, les zones non constructibles ou les hauteurs maximales autorisées.
Le rapport établi à l’issue de l’inspection de PVR peut contenir des recommandations ou des obligations de mise en conformité. En cas de non-respect des règles, des sanctions peuvent être appliquées, allant d’une simple mise en demeure à des amendes, voire à la fermeture temporaire ou définitive du bien immobilier concerné.
Le PVR est un pouvoir donné aux organismes de contrôle dans le domaine de l’immobilier, leur permettant de vérifier la conformité des biens aux règles et réglementations en vigueur, garantissant ainsi la sécurité et la qualité des constructions.