Promettant

Promettant

Dans le contexte donné, le « promettant » fait référence à la partie qui promet ou s’engage à effectuer certaines actions spécifiées dans un contrat de promesse de vente immobilière. Plus précisément, le promettant est celui qui s’engage à céder un bien immobilier à une autre partie, appelée « bénéficiaire » ou « promettant » dans le futur, sous certaines conditions convenues. Le contrat de promesse de vente est un accord préliminaire dans lequel les termes, les modalités et le prix de vente du bien immobilier sont définis. Le promettant est légalement lié par ces engagements et est susceptible de devoir payer des dommages-intérêts en cas de non-respect des termes convenus.