La péremption du permis fait référence à la perte de validité d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Selon la législation en vigueur, un permis peut être périmé si les travaux autorisés ne sont pas commencés dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance, ou si les travaux sont interrompus pendant une durée supérieure à un an.
Une fois périmé, le permis n’est plus valable et le bénéficiaire doit déposer une nouvelle demande si souhaité. La péremption du permis est due à une nécessité de maîtrise de l’urbanisation et de gestion du territoire, afin d’éviter des projets qui resteraient inachevés pendant de longues périodes.
Il est important de noter que la péremption ne s’applique pas systématiquement à tous les types de permis. Par exemple, certains travaux d’aménagement intérieur ou de rénovation peuvent être exemptés de cette règle. Il est donc essentiel de se référer aux lois et réglementations en vigueur pour déterminer la validité d’un permis dans un contexte spécifique.