Devolution successorale

La devolution successorale désigne le processus légal par lequel les biens et les droits d’une personne décédée sont transmis à ses héritiers ou à ses légataires. Lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament, la devolution successorale est dictée par la loi et se base généralement sur l’ordre des héritiers prévu par le code civil. Ce processus implique la détermination des héritiers, la liquidation de la succession, et la répartition des biens conformément aux règles établies. La devolution successorale peut varier en fonction du pays et des lois en vigueur, mais elle vise généralement à assurer une répartition équitable des biens et des droits d’une personne décédée.