Successible, dans le domaine de l’immobilier, fait référence à la capacité d’un bien immobilier à être transmis à un héritier après le décès du propriétaire. En d’autres termes, il désigne la possibilité pour une personne de laisser en héritage un bien immobilier à ses descendants ou à d’autres bénéficiaires désignés. La successibilité est régie par la législation en vigueur dans chaque pays et peut varier en fonction du statut du propriétaire, de la présence ou non d’un testament, et des règles de succession applicables. Il est important de noter que la successibilité peut également être limitée dans certaines situations, telles que les biens soumis à un droit de retour ou les biens soumis à un démembrement de propriété. En résumé, la notion de successibilité est essentielle pour déterminer qui deviendra le propriétaire d’un bien immobilier à la suite du décès de son actuel détenteur.
Successible
Définitions | S
