Le plan d’occupation des sols (POS) est un document d’urbanisme qui détermine la réglementation applicable à un territoire donné. Il précise les règles de construction, d’aménagement et d’utilisation des parcelles de terrain. Le POS est établi par la collectivité territoriale compétente (commune, EPCI, etc.) et est opposable aux tiers.
Le POS définit les zones d’affectation des sols, telles que les zones urbaines, les zones agricoles, les zones naturelles, etc. Chaque zone est assortie de règles spécifiques en termes d’implantation des constructions, de densité, de hauteur, d’emprise au sol, etc.
Le POS peut également contenir des dispositions relatives à la protection du patrimoine, à l’environnement, à l’accès aux équipements publics, etc. Il peut être révisé ou modifié à tout moment pour s’adapter aux évolutions et aux besoins du territoire.
Le POS est un outil essentiel pour assurer une gestion cohérente et équilibrée du territoire. Il permet de prévenir les conflits d’usage, de favoriser le développement harmonieux des espaces urbains et ruraux, et de garantir la préservation des ressources naturelles.